Titre Titre III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (articles 6 à 12)›Chapitre Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)
Art. 8
En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effluents radioactifs gazeux rejetés par les installations le sont exclusivement par les dispositifs décrits à l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000050984336#art-8