Titre Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)›Chapitre Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)
Art. 25
En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes ou internationales : PARAMÈTRES SUIVIS NORMES DE RÉFÉRENCE pH NFT 90-008 Phosphore total NFT 90-023 Sulfate NF EN ISO 10304-1 Chlorure NF EN ISO 10304-1 Zinc FDT 90-112 ; ISO 11885 AOX ISO 9562 ; NF EN 1485
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