Titre Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)›Chapitre Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)
Art. 23
En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement réalisée par l'exploitant, qui peut être commune à l'ensemble des autres installations du site de Cadarache, doit permettre de suivre l'évolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de l'INBS-PN. Elle consiste a minima en la détermination annuelle de l'indice biologique global normalisé (IBGN).
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Prolegi/LEGITEXT000050984336#art-23