Titre Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)›Chapitre Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)
Art. 18
En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de rejets des effluents des aéroréfrigérants du réacteur RES sont définies par l'exploitant et approuvées par le DSND. L'exploitant prend dans tous les cas les dispositions nécessaires afin d'étaler les rejets liquides en vue de leur diffusion la plus grande possible.
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Prolegi/LEGITEXT000050984336#art-18