Titre Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS›Chapitre Chapitre 1er : Approbation des équipements à bord des navires›Sect. Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation
Art. 11
En vigueur depuis le 12 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les défaillances ou non-conformités peuvent donner lieu au déclenchement d'un audit spécial du fournisseur par l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000043779854#art-11