Art. 2
En vigueur depuis le 16 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les teneurs en anhydride sulfureux fixées à l'article 1er seront révisées dans une période de un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071453#art-2