Sect. Annexe II
Art. LEGIARTI000034977144
En vigueur depuis le 22 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
COMPOSITION DU DOSSIER COMPLÉMENTAIRE POUR TOUTE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT POUR DISPENSER UNE FORMATION PRÉPARANT À UN DIPLÔME DE TRAVAIL SOCIAL RAPPORT D'ACTIVITÉ Il couvre la période de l'agrément arrivé à échéance Eléments relatifs aux effectifs et aux résultats Ils sont renseignés conformément aux collectes réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et pour chaque année Effectif total Répartition des inscrits par année d'étude et par promotion A indiquer Dont allègement de scolarité VAE A indiquer Dont allègement de scolarité hors VAE A indiquer Dont nouveaux inscrits (1re année ou entrés directement les années suivantes) A indiquer Sélection à l'entrée Nombre de sessions d'épreuves de sélection A indiquer Nombre de candidats aux épreuves de sélection par session ou ayant déposé un dossier A indiquer Nombre de lauréats aux épreuves de sélection par session A indiquer Diplômes délivrés Nombre d'élèves et étudiants présentés hors VAE A indiquer Nombre d'élèves et étudiants reçus hors VAE A indiquer Nombre d'élèves et étudiants présentés après VAE puis parcours de formation A indiquer Nombre d'élèves et étudiants reçus après VAE puis parcours de formation A indiquer Total des élèves et étudiants présentés au diplôme A indiquer Total des élèves et étudiants reçus au diplôme A indiquer Eléments relatifs à la formation délivrée Evaluation du projet pédagogique de la formation préparant au diplôme d'Etat faisant notamment apparaître : - les modalités d'association des personnes accompagnées à la formation des élèves et étudiants - les modes de professionnalisation par l'alternance propre au diplôme concerné ainsi que les modalités d'articulation et de partenariat avec les sites qualifiants - les modalités d'évaluation en cours de formation - les modalités d'organisation des épreuves de certification pour celles dont le cadre réglementaire prévoit qu'elles sont organisées par l'établissement de formation A produire La copie des conventions de partenariat pour l'accueil des stagiaires A produire La démarche qualité mise en œuvre et ses résultats A produire Les formations continues de l'équipe de direction, responsables de formation et formateurs permanents (nombre de jours et thématiques concernées) A produire ÉLÉMENTS FINANCIERS Le compte de résultat de l'établissement pour chacun des trois derniers exercices clos A produire Le bilan comptable de l'établissement pour chacun des trois derniers exercices A produire Effectif des personnels par catégorie A produire La copie des jugements en cas de redressement judiciaire de la personne juridiquement responsable de l'établissement A produire
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