Art. 3
En vigueur depuis le 22 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute modification de l'agrément, notamment celle rendue nécessaire par une réforme substantielle du diplôme, donne lieu au dépôt d'une demande d'agrément conformément aux règles définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034977131#art-3