Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 27 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : "train" : l'ensemble formé par un ou plusieurs véhicules ferroviaires pour effectuer un service de transport ferroviaire de voyageurs ou de marchandises dans le cadre du droit d'accès ; "convoi à l'usage du gestionnaire de l'infrastructure (GI)" : convoi circulant hors droit d'accès sous l'agrément du gestionnaire de l'infrastructure.
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Prolegi/LEGITEXT000030615470#art-2