Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 27 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant ferroviaire spécifie et explicite dans son système de gestion de la sécurité le processus mis en place pour satisfaire au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030615470#art-3