Chapitre Chapitre II : Exigences relatives aux connaissances professionnelles
Art. 6
En vigueur depuis le 27 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les connaissances professionnelles exigées pour les personnels affectés aux tâches essentielles pour la sécurité définies à l'article 1er comprennent des connaissances théoriques et la capacité de mettre ces connaissances théoriques en pratique dans des situations normales, dégradées et d'urgence. Ces connaissances professionnelles doivent être actualisées. Le personnel doit régulièrement être affecté ou mis en situation d'effectuer les tâches essentielles pour la sécurité auxquelles il est habilité conformément à l'article 17. L'exploitant ferroviaire doit définir les modalités permettant de respecter les exigences définies à l'alinéa précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000030615470#art-6