Chapitre Chapitre III : Formation
Art. 9
En vigueur depuis le 20 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque la formation est réalisée en interne par l'exploitant ferroviaire, le système de gestion de la sécurité doit répondre aux exigences fixées aux points c, d et f de l'article 24.
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Prolegi/LEGITEXT000030615470#art-9