Chapitre Chapitre III : Formation
Art. 12
En vigueur depuis le 27 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'adaptation au poste de travail est assurée obligatoirement par l'employeur. L'adaptation au poste de travail pour une tâche essentielle pour la sécurité doit être réalisée par un personnel répondant à l'un des critères suivants : - être habilité à la tâche essentielle pour la sécurité concernée ; - ne plus être habilité à la tâche essentielle pour la sécurité mais avoir satisfait aux exigences en matière de connaissances professionnelles. Dans ce cas-là, l'exploitant ferroviaire a l'obligation de s'assurer que le non-respect des conditions d'aptitude physique et psychologique permet tout de même de réaliser l'adaptation au poste de travail ; - être chargée, pour l'exploitant ferroviaire, de l'encadrement technique en matière de sécurité des agents réalisant la tâche essentielle pour la sécurité au poste de travail considéré.
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Prolegi/LEGITEXT000030615470#art-12