Sect. Annexes
Art. ANNEXE 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI " Destinataires Finalités L'opérateur France Travail L'accompagnement des demandeurs d'emploi et réalisation de statistiques Cap emploi Accompagnement des demandeurs de CAP emploi GIP PIX Passation des tests Développement de compétences numériques
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Prolegi/LEGITEXT000045408652#art-annexe-2