Sect. Annexes
Art. ANNEXE 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
TRAITEMENTS POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI " Sources Modules de Pix objet de l'arrêté Catégories des données SI l'opérateur France Travail (Système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés prévu aux articles L. 5312-38 du code du travail) Gestion des campagnes -Données d'identification -Données de connexion PIX Partage des résultats -Données d'identification -Données de connexion -Données de résultats SI l'opérateur France Travail (Système d'information de pilotage et statistique de l'opérateur France Travail) Réalisation de statistiques -Données d'identification -Données de résultats
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Prolegi/LEGITEXT000045408652#art-annexe-3