Art. 5
En vigueur depuis le 18 déc. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Si, pour un engin de chantier, des dispositions contraires, quant aux conditions de site, sont requises pour l'exécution des mesures acoustiques, ces dispositions seront précisées par l'arrêté spécifique. En particulier, dans le cas d'emploi d'un sol non réfléchissant, les propriétés d'absorption acoustique seront définies.
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Prolegi/LEGITEXT000006074523#art-5