Art. 6
En vigueur depuis le 18 déc. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté complètent, pour ce qui concerne les conditions d'environnement à respecter pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier, les prescriptions des arrêtés des 11 avril 1972, 4 novembre 1975, 26 novembre 1975 et 10 décembre 1975 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006074523#art-6