ARRETE·7 novembre 1977
Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.
En vigueur depuis le 7 novembre 1977 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
sezione Méthode de qualification du site de mesure destiné à l'exécution des mesures acoustiques préalables à l'homologation des engins de chantier.Méthode de qualification du site de mesure destiné à l'exécution des mesures acoustiques préalables à l'homologation des engins de chantier.
Art. ANNEXE Isezione Critères acoustiques auxquels doivent répondre les chambres semi-anéchoïques utilisées pour les mesures acoustiques préalables à l'homologation.Critères acoustiques auxquels doivent répondre les chambres semi-anéchoïques utilisées pour les mesures acoustiques préalables à l'homologation.
Art. ANNEXE II