Art. 5-2
En vigueur depuis le 20 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La documentation permettant de démontrer que les objets en céramique respectent les limites de cession de plomb et de cadmium définies à l'article 2 est tenue à la disposition des agents chargés des contrôles par le responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté européenne. Cette documentation contient les résultats des analyses effectuées, décrit les conditions d'essai et indique le nom et l'adresse du laboratoire qui a procédé aux tests.
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Prolegi/LEGITEXT000006074853#art-5-2