ARRETE·7 novembre 1985
Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
En vigueur depuis le 7 novembre 1985 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne