Chapitre Chapitre V : Admission en quatrième année du cycle de formation ; obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande›Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 24 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
(texte non reproduit)
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Prolegi/LEGITEXT000006072270#art-annexe