Chapitre Chapitre V : Admission en quatrième année du cycle de formation ; obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Art. 26
En vigueur depuis le 23 oct. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1985-1986.
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Prolegi/LEGITEXT000006072270#art-26