ARRETE·7 octobre 1985

Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 7 octobre 1985 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Admission en première année du cycle de formationChapitre 1er : Admission en première année du cycle de formation

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Admission en deuxième année du cycle de formationChapitre II : Admission en deuxième année du cycle de formation

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Admission en troisième année du cycle de formationChapitre III : Admission en troisième année du cycle de formation

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchandeChapitre IV : Obtention du diplôme d'élève officier de la marine marchande

Art. 22

capo Chapitre V : Admission en quatrième année du cycle de formation ; obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchandeChapitre V : Admission en quatrième année du cycle de formation ; obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe

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