Chapitre Chapitre II : Admission en deuxième année du cycle de formation
Art. 11
En vigueur depuis le 9 août 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis en deuxième année les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation dans les conditions prévues à l'article 2 (2°) du décret n° 85-379 du 27 mars 1985.
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Prolegi/LEGITEXT000006072270#art-11