Chapitre Chapitre II : Admission en deuxième année du cycle de formation
Art. 14
En vigueur depuis le 23 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année le nombre maximum de places offertes au titre de l'accès direct en 2ème année, les modalités de sélection ainsi que la composition et la date de réunion du jury chargé d'établir la liste des candidats retenus.
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Prolegi/LEGITEXT000006072270#art-14