Chapitre Chapitre 1er : Admission en première année du cycle de formation
Art. 7
En vigueur depuis le 24 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient aux épreuves écrites d'une bonification de cinq points.
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Prolegi/LEGITEXT000006072270#art-7