Chapitre Chapitre 1er : Admission en première année du cycle de formation
Art. 2
En vigueur depuis le 23 oct. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
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Prolegi/LEGITEXT000006072270#art-2