Chapitre Chapitre 1er : Admission en première année du cycle de formation
Art. 3
En vigueur depuis le 24 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans accomplis et de moins de vingt-trois ans au 31 décembre de l'année du concours. La limite d'âge supérieure est reculée d'une durée égale au temps passé effectivement dans le service national actif. Cependant, aucune limite d'âge n'est opposée aux candidats titulaires d'un brevet d'officier (Commerce ou Pêche) et aux candidats qui réunissent les conditions d'admission en deuxième année d'un cycle de formation d'officiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006072270#art-3