Chapitre Chapitre V : Admission en quatrième année du cycle de formation ; obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Art. 25
En vigueur depuis le 23 oct. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des examens et concours mentionnés au présent arrêté sont en vente dans les écoles nationales de la marine marchande.
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Prolegi/LEGITEXT000006072270#art-25