Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 6 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 23 GHz Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans l'un ou l'autre des deux plans de fréquences suivants : 23,065/23,5 GHz et 22-22,5 GHz/23-23,5 GHz.
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Prolegi/LEGITEXT000005616914#art-annexe-ii