Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 6 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Conditions techniques et d'exploitation générales des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe dans la bande des 38 GHz Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans le plan de fréquences 37-39,5 GHz.
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Prolegi/LEGITEXT000005616914#art-annexe-iii