Art. 5
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout électeur est éligible au sein de la commission à laquelle il est rattaché dans le collège auquel il appartient. Toutefois ne peuvent appartenir à une commission de gestion de la recherche et de ses applications ni les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique ou d'une commission scientifique sectorielle ni les directeurs de département de l'institut.
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