ARRETE·7 octobre 2019
Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
En vigueur depuis le 7 octobre 2019 21 articles 21 versions historisées
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