Art. 9
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de cette période, les candidatures sont déposées auprès du délégué aux élections de l'Institut de recherche pour le développement dans un délai de quatre semaines. Chaque dossier de candidature doit comporter : - une déclaration individuelle de candidature signée et datée par le candidat dont un modèle est fourni par l'administration ; - une profession de foi de deux pages (un recto verso) présentant le candidat, ses motivations et, le cas échéant, ses propositions. Les candidatures sont susceptibles d'être modifiées ou retirées jusqu'à une date précisée par le calendrier électoral.
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Prolegi/LEGITEXT000039303315#art-9