Art. 7
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le calendrier des élections aux commissions de gestion de la recherche et de ses applications et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.
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Prolegi/LEGITEXT000039303315#art-7