Titre TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES PERSONNES PARTICIPANT À TITRE ACCESSOIRE À DES ACTIVITÉS DE FORMATION ET DE RECRUTEMENT POUR LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN APPLICATION DES I ET II DE L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2010-235 DU 5 MARS 2010 SUSVISÉ›Chapitre Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours.
Art. 2
En vigueur depuis le 18 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont assimilées à des activités de formation, notamment, les activités suivantes : ― la production de documents originaux ou de valise pédagogique, utilisables par d'autres formateurs, pour des actions de formation en face à face ou à distance ; ― la préparation de l'animation de session de formation en face à face ou à distance, notamment la production de documents et de supports pédagogiques utilisés pendant ces formations ; ― l'animation de sessions de formation en face à face ou à distance ainsi que l'accompagnement de la formation en ligne ; ― la correction de copies et la participation à des jurys dans le cadre de la préparation des concours et examens de recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000024566465#art-2-1