Art. 10
En vigueur depuis le 17 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le JRCC Tahiti est responsable de la conduite des exercices maritimes et aéro-maritimes. Les exercices aéro-maritimes sont organisés et financés par le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000033122096#art-10