Art. 9
En vigueur depuis le 17 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le JRCC Tahiti est dirigé par un administrateur des affaires maritimes. Le directeur du JRCC Tahiti procède à la nomination des officiers habilités à exercer les fonctions de CMS, définit l'organisation de la veille et les procédures opérationnelles appliquées par le centre. Les officiers CMS sont responsables de l'ensemble des actions engagées sous leur autorité par le JRCC Tahiti.
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Prolegi/LEGITEXT000033122096#art-9