Sect. II - Liste des organismes (et agents desdits organismes) autres que ceux de mutualité sociale agricole, admis à la gestion de l'assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non-salariés des professions agricoles, et autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant ladite assurance
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 14 nov. 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Partie II de l'annexe non reproduite.
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Prolegi/LEGITEXT000006073840#art-annexe-2-1