Sect. I - Liste des organismes de mutualité sociale agricole (et agents desdits organismes) autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspondances concernant le service des législations sociales agricoles (assurances sociales, prestations familiales, assurance vieillesse agricole, assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles)
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 1 mai 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
Caisse centrale de secours mutuels agricoles, caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles, caisse nationale d'assurance vieillesse agricole. Caisses de mutualité sociale agricole (exception faite de tous correspondants locaux). Médecins conseils des caisses de mutualité sociale agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000006073840#art-annexe-2