Art. 7
En vigueur depuis le 11 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice de sa mission, le comité stratégique du programme national hépatites virales C et B constitue un comité de pilotage permanent et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.
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Prolegi/LEGITEXT000005634509#art-7