Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves de sélection prévues à l'article 11-1 du décret susvisé sont organisées au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé. Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients des épreuves sont fixés, par spécialité, aux annexes I à III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038380156#art-1