Art. 8
En vigueur depuis le 17 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves, s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves, n'effectue pas l'épreuve ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue, reçoit la note zéro pour cette épreuve. Toute infraction au règlement, fraude ou tentative de fraude à l'occasion de l'une de ces épreuves entraîne l'attribution de la note zéro pour l'épreuve considérée.
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Prolegi/LEGITEXT000038380156#art-8