Chapitre Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont régis par les dispositions du présent chapitre les emplois suivants : 1° Directeur général et secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 2° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ; 3° Directeur général et secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) ; 4° Président et directeur général délégué du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ; 5° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; 6° Directeur général, directeur adjoint et secrétaire général de l'établissement public Réseau Canopé.
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Prolegi/LEGITEXT000044956908#art-2