ARRETE·8 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 8 décembre 2017 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public nationalChapitre Ier : Président, directeur général, directeur, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national (articles 2 à 5)

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolairesChapitre II : Sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Directeur territorial de l'établissement public Réseau CanopéChapitre III : Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé

Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre IV : Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolairesChapitre IV : Directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolairesChapitre V : Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000044956939

Voir le sommaire complet