Chapitre Chapitre III : Directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complément indemnitaire annuel (en euros) Groupe 1 7 110 Groupe 2 6 300
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Prolegi/LEGITEXT000044956908#art-11