Chapitre Chapitre II : Sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (en euros) Groupe 1 40 290 Groupe 2 35 700
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Prolegi/LEGITEXT000044956908#art-6