Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Chapitre Chapitre Ier : Président, directeur général, directeur, directeur général délégué, directeur adjoint et secrétaire général d'établissement public national

Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL du complement indemnitaire annuel (en euros) Groupe 1 13 230 Groupe 2 9 770

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legi/LEGITEXT000044956908#art-5

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