Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dénominations de matières, les désignations d'espèces animales, les états de surface, les types de finition, les pictogrammes et les mentions énumérées en annexes du présent arrêté sont utilisés pour désigner les produits auxquels ce texte s'applique à tous les stades de la commercialisation ou de la distribution à titre gratuit.
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Prolegi/LEGITEXT000021842511#art-1