Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 19 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉNOMINATION DES MATIÈRES Cuir : Produit obtenu de la peau animale au moyen d'un tannage ou d'une imprégnation conservant la structure naturelle des fibres de la peau et ayant conservé tout ou partie de sa fleur. Croûte de cuir ou refente de cuir : Partie interne d'un cuir, obtenue par refente ou par toute autre opération ayant entraîné l'élimination complète de la couche externe et sur laquelle l'ensemble des points d'implantation des poils, plumes ou écailles se trouve détruit. Dans le cas de la croûte de cuir de porcin, l'implantation des follicules pileux peut rester apparente. Synderme : Matériau constitué de fibres de cuir agglomérées à l'aide d'un liant approprié et dont la proportion de fibres n'est pas inférieure à 50 % du poids anhydre. Synthétique : Terme général désignant un matériau composé pour tout ou partie de produits de synthèse macromoléculaires. Textile : Produit défini par la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles. Autres matériaux : Matériaux non définis dans la présente annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000021842511#art-annexe-ii